Article L234-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L234-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les chefs d'établissements industriels et commerciaux dans lesquels sont employés des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans, doivent veiller au maintien des bonnes moeurs et à l'observation de la décence publique.