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Article L234-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L234-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les chefs d'établissements industriels et commerciaux dans lesquels sont employés des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans, doivent veiller au maintien des bonnes moeurs et à l'observation de la décence publique.