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Article L225-11 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L225-11 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)


Les conventions passées entre l'Etat et une entreprise ou un groupe d'entreprises au titre de l'article 9 de la loi du 3 décembre 1966 peuvent prévoir des aménagements ou réductions des heures de travail de leurs salariés destinés à faciliter la formation des personnels inscrits dans un centre de formation.