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Article L225-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/11/1973
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article L225-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/11/1973
au
01/05/2008
(Code du travail)
Les dispositions relatives aux congés d'éducation ouvrière sont contenues dans le livre IV du présent code.