Article L212-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L212-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
La durée du travail ci-dessus fixée s'entend du travail effectif à l'exclusion du temps nécessaire à l'habillage et au casse-croûte ainsi que des périodes d'inaction dans les industries et commerces déterminés par décret. Ces temps pourront toutefois être rémunérés conformément aux usages et aux conventions collectives.