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Article L213-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2001
(Code monétaire et financier)
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Article L213-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2001
(Code monétaire et financier)
Les obligations sont des titres négociables qui, dans une même émission, confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale.