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Article L241-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/01/2002
au
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L241-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/01/2002
au
01/05/2008
(Code du travail)
A partir d'une date fixée par décret, un diplôme spécial est obligatoire pour l'exercice des fonctions de médecin du travail.