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Article L241-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L241-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les dépenses afférentes aux services médicaux du travail sont à la charge des employeurs ; dans le cas de services communs à plusieurs entreprises, ces frais sont répartis proportionnellement au nombre des salariés.