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Article L241-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/11/1973
au
18/01/2002
(Code du travail)
Données brutes
Article L241-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/11/1973
au
18/01/2002
(Code du travail)
Suivant l'importance des entreprises, les services médicaux du travail peuvent être propres à une seule entreprise ou communs à plusieurs.