Article L241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Le champ d'application du présent titre est celui qui est défini à l'article L. 231-1, alinéas 1 et 2.
Il s'étend en outre aux entreprises de transport par fer, par route, par eau et par air. Des décrets fixent, pour chaque catégorie d'entreprises de transport, les modalités d'application du présent alinéa.
Les employeurs relevant du présent titre doivent organiser des services médicaux du travail.