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Article L236-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L236-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les dispositions des articles L. 436-1, L. 436-2 et L. 436-3 sont applicables aux salariés qui siègent ou ont siégé en qualité de représentants du personnel dans un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.