Article L235-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L235-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Lorsque, sur un même site, plusieurs opérations de bâtiment ou de génie civil doivent être conduites dans le même temps par plusieurs maîtres d'ouvrage, ceux-ci sont tenus de se concerter afin de prévenir les risques résultant de l'interférence de ces interventions.