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Article L235-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L235-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application des articles L. 235-6 et L. 235-7, notamment la nature, le contenu et les conditions d'établissement et de contrôle des plans mentionnés auxdits articles.