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Article L233-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/12/1992
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article L233-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/12/1992
au
01/05/2008
(Code du travail)
Les établissements et locaux mentionnés à l'article L. 231-1 doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs.