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Article L231-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L231-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les mesures concernant la sécurité, l'hygiène et la santé au travail ne doivent en aucun cas entraîner de charges financières pour les travailleurs.