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Article L231-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/12/1992
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article L231-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/12/1992
au
01/05/2008
(Code du travail)
Les mesures concernant la sécurité, l'hygiène et la santé au travail ne doivent en aucun cas entraîner de charges financières pour les travailleurs.