Article L231-3-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L231-3-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Des décrets en Conseil d'Etat, pris en application de l'article L. 231-2, et après avis des organisations syndicales d'employeurs et de salariés intéressées, organisent par branche d'activité, en fonction des risques constatés, la limitation progressive des modes de travail par équipes successives, des cadences et des rythmes de travail lorsqu'ils sont de nature à affecter l'hygiène et la sécurité des travailleurs.