Article L231-1-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L231-1-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les attributions conférées par le présent titre et par le chapitre III du titre VI du livre II soit au ministre chargé du travail, soit aux inspecteurs du travail dont il dispose sont respectivement exercées par le ministre chargé de l'agriculture et par les inspecteurs du travail placés sous l'autorité de ce ministre en ce qui concerne les établissements agricoles prévus à l'article L. 231-1.