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Article L222-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/08/2005
au
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L222-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/08/2005
au
01/05/2008
(Code du travail)
Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent travailler les jours de fête reconnus par la loi.