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Article L225-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L225-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le salarié en congé de soutien familial ne peut exercer aucune activité professionnelle.

Toutefois, le salarié en congé de soutien familial peut être employé par la personne aidée dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 232-7 ou au deuxième alinéa de l'article L. 245-12 du code de l'action sociale et des familles.