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Article L225-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L225-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les dispositions de la présente section sont applicables aux salariés définis à l'article 1144 (1) (1° à 7° et 10°) du code rural.