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Article L212-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2001
(Code monétaire et financier)
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Article L212-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2001
(Code monétaire et financier)
Les règles relatives à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise figurent au chapitre II du titre IV du livre IV du code du travail.