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Article L224-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/12/1988
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article L224-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/12/1988
au
01/05/2008
(Code du travail)
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux salariées mentionnées à l'article 1144 (1), alinéas 1° à 7°, 9° et 10°, du code rural.