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Article L224-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L224-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux salariées mentionnées à l'article 1144 (1), alinéas 1° à 7°, 9° et 10°, du code rural.