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Article L212-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2001 (Code monétaire et financier)

Données brutes

Article L212-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2001 (Code monétaire et financier)

Les règles relatives à l'intéressement des salariés à l'entreprise figurent au chapitre Ier du titre IV du livre IV du code du travail.