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Article L224-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L224-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


La mère peut toujours allaiter son enfant dans l'établissement. Les conditions auxquelles doit satisfaire le local où la mère sera admise à allaiter son enfant sont déterminées suivant l'importance et la nature des établissements, par décret en Conseil d'Etat.