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Article L222-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L222-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les dispositions de la présente section sont applicables aux salariés définis à l'article 1144 (1° à 7°, 9° et 10°) (1) du code rural.