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Article L222-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/05/1980
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article L222-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/05/1980
au
01/05/2008
(Code du travail)
Les dispositions de la présente section sont applicables aux salariés définis à l'article 1144 (1° à 7°, 9° et 10°) (1) du code rural.