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Article L221-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L221-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Un décret en Conseil d'Etat établit la nomenclature des industries particulières qui doivent être comprises dans les catégories générales énoncées aux articles L. 221-20, L. 221-21 et L. 221-22 en ce qui concerne les jeunes travailleurs et les femmes.