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Article L221-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L221-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les dérogations au repos hebdomadaire prévues par les articles L. 221-12 et L. 221-13, ne sont pas applicables aux jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans et aux femmes.