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Article L213-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/11/1973
au
24/02/2001
(Code du travail)
Données brutes
Article L213-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/11/1973
au
24/02/2001
(Code du travail)
Pour l'application de l'article L. 213-7, tout travail entre 22 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.