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Article L213-4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L213-4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, notamment avec la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante, le salarié peut demander son affectation sur un poste de jour.