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Article L213-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/11/1973
au
10/05/2001
(Code du travail)
Données brutes
Article L213-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/11/1973
au
10/05/2001
(Code du travail)
Le repos de nuit des femmes doit avoir une durée de onze heures consécutives au minimum.