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Article L213-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L213-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


A titre exceptionnel, les inspecteurs du travail peuvent autoriser des régimes de travail comportant des dérogations aux prescriptions des deux articles précédents, pour les établissements où sont exécutés des travaux intéressant la défense nationale et dans lesquels le travail est organisé par équipes successives.