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Article L212-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L212-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les restrictions relatives à la durée du travail des personnes mentionnées à l'article L. 212-9 peuvent être temporairement levées pour certaines industries désignées par un règlement d'administration publique.