Article L212-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L212-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les restrictions relatives à la durée du travail des personnes mentionnées à l'article L. 212-9 peuvent être temporairement levées pour certaines industries désignées par un règlement d'administration publique.