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Article L212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Dans les établissements ou les professions énumérés à l'article L. 200-1, les femmes ne peuvent être employées à un travail effectif de plus de dix heures par jour coupées par un ou plusieurs repos, dont la durée ne peut être inférieure à une heure et pendant lesquelles le travail est interdit.