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Article L212-8-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L212-8-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les dispositions des articles L. 212-8, L. 212-8-1 et L. 212-8-2 ne sont pas applicables aux salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire.