Article L212-4-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L212-4-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Tout salarié peut, compte tenu des possibilités de l'entreprise, bénéficier d'aménagements de son horaire de travail pour la pratique régulière et contrôlée d'un sport.