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Article L211-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1991
au
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L211-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1991
au
01/05/2008
(Code du travail)
Les conditions d'application des articles L. 211-6, L. 211-7, L. 211-7-1 et L. 211-8 sont fixées par décret en Conseil d'Etat.