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Article L211-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L211-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Dans les orphelinats et institutions de bienfaisance mentionnés à l'article L. 200-1 et dans lesquels l'instruction primaire est donnée, l'enseignement manuel ou professionnel, pour les enfants qui ne sont pas régulièrement libérés de l'obligation scolaire ne peut dépasser trois heures par jour.