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Article L143-11-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L143-11-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les institutions prévues à l'article L. 143-11-2 sont subrogées dans les droits des personnes auxquelles elles ont payé leurs créances dans les conditions prévues à l'article L. 143-11-5.