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Article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/11/1973
au
14/07/1983
(Code du travail)
Données brutes
Article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/11/1973
au
14/07/1983
(Code du travail)
Les règles particulières au louage d'industrie ou marché d'ouvrage sont fixées par les articles 1787 et suivants du code civil.