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Article L122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Dans le cas de résiliation à l'initiative du salarié, l'existence et la durée du délai-congé résultent soit de la loi, soit de la convention collective, soit du règlement de travail en agriculture prévu aux articles 983 à 991 du code rural. En l'absence de dispositions légales, de convention collective ou de règlement de travail relatifs au délai-congé, cette existence et cette durée résultent des usages pratiqués dans la localité et la profession.