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Article L122-3-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L122-3-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les dispositions qui régissent la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée ne sont pas applicables aux contrats conclus conformément à la présente section.