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Article L122-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L122-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


La rupture du contrat de travail à durée déterminée, au cours de l'une quelconque de ses périodes de validité, ouvre droit, sauf en cas de force majeure ou de faute grave, à des dommages-intérêts correspondant au préjudice subi.