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Article L122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


En aucun cas, le contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir pour objet le remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu par suite d'un conflit collectif du travail.