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Article L122-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
23/11/1973
au
04/01/1979
(Code du travail)
Données brutes
Article L122-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
23/11/1973
au
04/01/1979
(Code du travail)
On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée.