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Article L154-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L154-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Toute infraction aux dispositions des articles L. 148-1 à L. 148-3 est punie d'une amende de 3750 euros et, en cas de récidive, d'une amende de 7500 euros.