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Article L154-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/07/1983
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article L154-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/07/1983
au
01/05/2008
(Code du travail)
Les dispositions des articles L. 152-1-1 et L. 152-1-2 sont applicables en cas d'infraction aux dispositions des articles L. 140-2 à L. 140-4.