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Article L154-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L154-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les dispositions des articles L. 152-1-1 et L. 152-1-2 sont applicables en cas d'infraction aux dispositions des articles L. 140-2 à L. 140-4.