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Article L152-2-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L152-2-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Sont passibles d'une amende de 6000 euros et d'un emprisonnement de six mois ou de l'une de ces deux peines seulement ceux qui, directement ou par personne interposée, auront contrevenu à l'interdiction d'exercer l'activité d'entrepreneur de travail temporaire prévue à l'article L. 152-2.