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Article L152-2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L152-2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Sont passibles d'une amende de 40.000 F (1) et d'un emprisonnement de six mois ou de l'une de ces deux peines seulement ceux qui, directement ou par personne interposée, auront contrevenu à l'interdiction d'exercer l'activité d'entrepreneur de travail temporaire prévue à l'article L. 152-2.
(1) Amende applicable depuis le 1er mars 1982.