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Article L143-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L143-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


L'ouvrier détenteur de l'objet par lui ouvré peut exercer un droit de rétention dans les conditions fixées à l'article 570 du code civil.