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Article L142-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/11/1973
au
01/11/1982
(Code du travail)
Données brutes
Article L142-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/11/1973
au
01/11/1982
(Code du travail)
La prime de transport est payée aux mêmes époques que le salaire.