Article L141-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L141-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les dispositions fiscales et sociales relatives aux allocations et contributions prévues au chapitre Ier du titre V du livre III du présent code sont applicables à l'allocation complémentaire prévue à l'article L. 141-12.