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Article L141-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L141-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les dispositions fiscales et sociales relatives aux allocations et contributions prévues au chapitre Ier du titre V du livre III du présent code sont applicables à l'allocation complémentaire prévue à l'article L. 141-12.